Valorisation des Sciences Humaines & Sociales

MENTIONS LÉGALES

Applicables au 25/08/2022
 
MENTIONS LÉGALES

Applicables au 25/08/2022
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site https://humalis.fr  par la société HUMALIS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation de celui-ci par tout utilisateur (désigné indépendamment par « Utilisateur » ou « Utilisateurs »)  .
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique  « Mentions légales »
Toute utilisation du site https://humalis.fr   implique la lecture et la pleine compréhension ainsi que l'acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l’utilisation du site et à l'accès aux services proposés.
HUMALIS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Informations
L'édition du site https://humalis.fr  est assurée par la Société SAS HUMALIS (désignée par « HUMALIS ») au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 888 488 574, dont le siège social est situé 378 Traverse de la Muée, 13400 AUBAGNE
Numéro de téléphone +33(0)695853889
Adresse e-mail : bienvenue (arobase) humalis.fr
Le Directeur de la publication est : Mathieu Porchet
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 18 888488574
L'hébergeur du site https://humalis.fr  est la société Strikingly, dont le siège social est situé au Sunnydale, Californie, USA (https ://support.strikingly.com/hc/en-us/requests/new).

ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://humalis.fr  permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Informations sur l’activité de la société HUMALIS et la valorisation des Sciences Humaines & Sociales
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://humalis.fr . Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable d’HUMALIS pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://humalis.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières du  site https://humalis.fr, HUMALIS ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, HUMALIS ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
HUMALIS ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du site https://humalis.fr.
La responsabilité de HUMALIS ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://humalis.fr . HUMALIS n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://humalis.fr . Ces cookies ne contiennent pas d’information à caractère personnel et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://humalis.fr .
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, le tribunal de Paris sera seul compétent pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’éditeur est joignable aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique  « Mentions légales »
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ARTICLE 3 : Collecte des données
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